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Succession d'Antoine de Boysson

Transaction du 11 décembre 1665

 

Etaient présents :

  • pour le premier lit
    • Me Isaac de Boysson son fils et héritier universel, avocat au parlement, assité de Me Jean Delfour, son curateur.
    • Me Antoine Molènes, sieur de Montauriol, mari de demoiselle Françoise de Boysson (fille du de cujus) et Me Jean Molènes, docteur et avocat, juge de Sermet, son père.
    • Noble Mathurin de Gironde, mari de demoiselle Marguerite de Boysson (fille du de cujus) , et noble Brandelin de Gironde, chevalier de Monclera, son père.
  • pour le second lit :
    • Me Jean-Charles de Trubelle, avocat en parlement, tuteur des enfants de Delle Jeanne Delpech, veuve d'Antoine de Boysson
    • Me Pierre Delpech, procureur d'office de Lavercantière, procureur de Jeanne Delpech

Le procés-verbal de l'accord a été rédigé par Me Gisbert, notaire à Cahors. (ADD, 2E-1843/4).

LIQUIDATION

La succession a été divisée en deux parts:

  • une partie indivise dont il n'existe pas trace d'inventaire, destinée à couvrir le passif de la succession
  • une partie à diviser dont l'estimation a été détaillée comme suit :
Biens immobiliers

Obligations notariées

14 329£

Hypothèque sur le domaine de Margarit (paroisse de Gindou)

2 114£
Charge présidiale
Estimation (en plus-value de 4 855£ sur le prix d'achat)
25 000£
Biens immobiliers
Maison de Villefranche du Périgord
2 100£

Domaine de Baratra

7 694£

Domaine de Jouanounet

2 979£

Domaine de Boutge

5 497£

Domaine de Mazet

4 154£

Domaine de Trinques

5 987£

Biens à Mazayrolles

2 433£

Tènement del Fresque (St Cernin de Lherm)

675£

Tènement de Masamont (?)

800£

Rentes à Cantagrel et Lagrange, près Villefranche

550£

Vignes à Cananhiac, près Villefranche

300£

Pré à Cazals

140£
Divers
Meubles et livres à Cahors
500£
Meubles à Villefranche (dont un cheval estimé à 60£)
242£
 
75 499£

 

Sur cette somme, il fallait prélever :  
- La dot de Pierette d'Abzac, qui sera répartie entre ses trois enfants sous formes d'obligations et d'immeubles
12 000£
- la partie mobilière de la dot de Jeanne Delpech et une avance qu'elle avait consentie pour assurer la survivance de la charge de président: 5000 + 1 081. Cette somem sera remboursée exclusivment par des obligations
6 081£
- une avance d'Isaac, également pour la survivance de la charge
2 000£
- La plus-value de l'office de président, acheté du vivant de Pierette et en association avec elle ( ce montant demeure contesté par Me Jean-Charles de Trubelle, tuteur des enfants du second lit.
4 855£
 
24 966£

 

Restait à partager 75 499 - 24 966 = 50 533£

REPARTITION

- à Isaac  

Selon la volonté de son père, Isaac devait le tiers du disponible net de toute charge

16 804£

Il devait être remboursé d'une avance pour survivance de charge

2 000£

Il avait droit au tiers de la dot de sa mère

4 000£
 
22 804£
Il reçut dans son lot la maison de Villefranche, le domaine de Baratra, Margarit, une part de la charge du présidial pour 6705£ et les meubles et livres de la maion de Cahors
 
- à Jean

Selon la volonté de son père, le tiers disponible après déduction de la part d'Isaac, soit (50 533 - 16 804)/3 = 11 129, mais à charge de supporter le tiers des légitimes (ou réserve) des enfants non légataires. La légitime, répartie entre tous les enfants a été fixée à la moitié du disponible, soit pour 9 enfants = 1/18 par enfant ( il y avait alors 7 enfants non légataires et non plus 3 comme en 1655 lors du testament ). Il fallait donc déduire de sa part 1/3 x 7/18 x 50 533 = 6 550. Restait donc 11 129 - 6 550 =

4 679£
 
- aux enfants non légataires
Il restait après déduction des parts d'Isaac et Jean 50 533 - 16 804 - 4 679 = 29 010. Soit pour chacun d'entre eux : 19 010/ 7 =
4 142£
 
- à la tutelle des enfants de Jeanne
Part de Jean
4 679£
Part des 5 non légataires
20 712£
 
25 391£
Concrètement, la tutelle reçut un peu plus que ce montant
Trinques
5 987£
Jouanounet
2 976£
Mazet
4 154£
Part des charges présidiales
10 410£
Rentes de Masamont
800£
Tènement d'Anglars
1 200£
 
26 067£
 
- aux filles de Pierrette
Part de dot de leur mère x2
8 000£
Part héritée de leur père x2
8 284£
 
16 284£
Concrètement, elle reçurent :
Part des charges présidiales
3 000£
Obligations
3 500 £
Le boutge, Mazayrolles, les meubles de la Maison de Villefranche...
 

La transaction paraît avoir emporté l'accord complet et durable des parties. Seulle la plus-value de la charge de président devra faire l'objet d'une contre-expertise, à la demande du tureur des enfants de Jeanne.

Toutefois, en 1726, Jeann de Boysson-Delpech, alors agé de 73 ans adressera un mémoire à son neveu, Jean de Boysson-Gramon, pour lui rappeler que la plupart des obligations attribuées à sa mère Jeanne Delpech, par la transaction de 1665, n'ont pas été honorées, malgré plusieurs mises en demeure. Les débiteurs opposaient des compensations ou des oppositions de créanciers prioritaires, tels que Montmeja de Villefranche.

Jean de Gramon invoquera la pprescription, ajoutant à toutes fins utiles que, par privilège de sa charge de président, il reporterait une éventuelle assignation devant le lointain parlement de Toulouse.

Le viel oncle, amer, renoncera finalemnt à faire valoir ses droits.